Actifs
Les actifs sont les éléments constitutifs du patrimoine du particulier. Ils vont du bien immobilier aux actifs financiers (actions cotées en Bourse, parts de FCP, SICAV, etc.).

AFIC
Seule association professionnelle spécialisée sur le métier du Capital Investissement. La vocation de l'AFIC est de fédérer, représenter et promouvoir la profession du Capital Investissement auprès des investisseurs institutionnels, des entrepreneurs, des leaders d'opinion et des pouvoirs publics.

Agent Placeur
L'agent placeur aide les sociétés de gestion à lever des capitaux auprès d'investisseurs institutionnels, et ce en échange d'un pourcentage (en général 1%) des fonds levés.

Alternatifs (Placements Alternatifs)
L'expression désigne tous les placements autres que les actifs traditionnels cotés sur des marchés organisés : actions, obligations et titres de trésorerie. Les placements dans l'immobilier, dans les hedge funds ou dans le non coté sont des placements alternatifs. Ce type de placement permet parfois de réaliser de belles plus-values. Il sert aussi à diversifier son patrimoine et à en stabiliser la valeur totale.

Agrément
Avant son premier appel public à l'épargne, la société de gestion transmet un dossier à l'AMF afin d'obtenir son agrément. L'AMF, l'autorité de tutelle, peut ainsi vérifier que la société présente «des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de ses dirigeants». L'agrément peut éventuellement être retiré par l'AMF quand celle-ci estime que les conditions ne sont plus réunies.

Appel Public à l'Epargne
L'appel public à l'épargne est la mise en vente par une entreprise d'instruments financiers auprès du grand public. L'appel public à l'épargne est réglementé et surveillé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui s'efforce de protéger le public, présumé ne pas être expert en matière de placements et de produits financiers.

L'appel public peut s'effectuer par recours à la publicité ou au démarchage du public. Il n'y a pas appel public à l'épargne si tous les actionnaires sont des investisseurs qualifiés ou encore si, comme dans le cas d'une PME familiale, le capital a été placé auprès du public sans qu'il y ait eu de publicité.

AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Créée en août 2003, l 'Autorité des Marchés Financiers est issue de la fusion de la Commission des Opérations de Bourse (COB), du Conseil des Marchés Financiers (CMF) et du Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CDGF).

L'Autorité des Marchés Financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour mission de veiller :

- à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et dans tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne;

- à l'information des investisseurs;

- au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

Les sociétés de gestion qui collectent de l'épargne auprès du grand public travaillent sous le contrôle de l'AMF. L'AMF leur délivre un agrément et approuve leurs produits avant leur commercialisation.


Arbitrage (ou cession d'actif) au sein d'une SCPI
Il s'agit de la vente, à l'initiative de la société de gestion, d'un élément du patrimoine immobilier de la SCPI. On parle d'arbitrage car la société de gestion opère alors un choix s'agissant de l'immeuble cédé et de celui qu'elle va acquérir grâce au produit de cette cession.

Le récent décret n°2003-74 du 28 janvier 2003 permet aux SCPI d'adapter leur patrimoine aux évolutions du marché. Les SCPI peuvent revendre chaque année jusqu'à 15 % de la valeur vénale de leur patrimoine immobilier (contre seulement 5 % auparavant). Si aucune cession n'a été réalisée au titre d'un exercice, ou au cours de deux exercices successifs, ce plafond de 15 % peut être cumulé sur trois exercices consécutifs pour atteindre jusqu'à 45 % au total. Précisons que pour céder un immeuble, la SCPI doit en être propriétaire depuis au moins 6 ans, de même les travaux d'agrandissement et de reconstruction doivent être achevés depuis au moins 6 ans.

Aspim
Les différentes sociétés agissant dans le secteur de la «pierre papier» (SCPI, sociétés foncières) ont pris l'initiative de se regrouper dans des structures professionnelles destinées à les représenter auprès de leurs différents interlocuteurs. Les SCPI, sociétés civiles faisant appel public à l'épargne, sont regroupées au sein de l'Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM). L'ASPIM est une association «loi 1901» sans but lucratif créée en 1975. Elle regroupe au total 125 SCPI (au 31.12.2004).

Assemblée générale
L'assemblée générale (AG) qui se réunit au moins une fois par an sous sa forme «ordinaire» (Code monétaire et financier, article L. 214-73) est le rendez-vous fixé par la société à ses associés.

L'assemblée générale «extraordinaire» se réunit pour adopter des décisions autres que les actes de gestion courante telles que la modification des statuts, une augmentation de capital, la dissolution anticipée ou la prolongation de la durée de vie de la société.

Assurance construction
Expression générique pour désigner les diverses polices d'assurances devant être souscrites dans le cadre d'une opération de construction immobilière.

Assurance dommage-ouvrage
Assurance obligatoire souscrite avant l'ouverture d'un chantier afin de couvrir les dommages dont les constructeurs sont responsables.

Assurance responsabilité civile professionnelle
Assurance couvrant les conséquences des fautes réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle.

Ayant droit
Désigne les personnes bénéficiant de droits, de par la loi ou de par les clauses d'un contrat.

Bail
Contrat conclu entre un propriétaire (nommé bailleur) et un locataire (nommé preneur) par lequel des locaux sont donnés en jouissance moyennant le versement d'un loyer.

Bulletin d'information périodique
Il doit être établi et diffusé par la Société de Gestion à chaque associé, à période régulière et définie à l'avance. La teneur de ce document est définie par l'AMF.

Business Angel
Le Business Angel est un investisseur particulier plaçant directement son capital dans une société non cotée, souvent au moment de sa création et avant l'entrée en scène d'un fonds de capital-investissement. Terme un peu passé de mode à la suite de l'explosion de la bulle Internet en 2000, on emploie plus volontiers aujourd'hui le terme "d'investisseur particulier".

Business Plan
Plan de développement de l'entreprise. Une trentaine de pages qui présentent dans le détail la stratégie, les comptes prévisionnels sur au moins 3 ans, les étapes prévues et les grands caps à franchir, mais aussi l'équipe en place. Ces éléments qualitatifs et quantitatifs permettent de tracer la route de l'entreprise en quête de fonds propres.

Buy or Sell
Une clause d'achat ou de vente oblige par avance l'actionnaire majoritaire d'une société à revendre à un tiers ou à racheter lui-même l'ensemble des actions de la société à un moment précis. Une clause de ce type permet à l'apporteur de capitaux, et en particulier au fonds de capital-investissement, de s'assurer qu'il pourra revendre sa participation à un terme bien précis, et ainsi liquider cet actif, réalisant alors, si le prix de revente est supérieur au prix d'achat initial, une plus-value.

Capital-Amorçage (Seed Capital)
Le capital amorçage est la première phase du capital-investissement, qui consiste à financer un projet ou un business plan avant la création de la société.

Capitalisation
Il s'agit de la valeur globale d'une société.

Capital-Risque
Financement destiné au développement technique du produit et à sa commercialisation, dans les toutes premières années d'existence de l'entreprise. Le plus souvent, les entreprises financées œuvrent dans les secteurs des technologies de l'information ou des biotechnologies.

Capital-Développement
Financement d'une entreprise à fort potentiel de croissance ayant déjà atteint la maturité, destiné à permettre une nouvelle phase de développement : croissance interne, croissance externe, lancement de nouveaux produits ou développement sur de nouveaux marchés. Avec le capital-risque et le capital-transmission (LBO), le capital-développement forme l'une des trois grandes catégories du capital-investissement.

Capital-Investissement
Financement en fonds propres d'entreprises non cotées. Le capital-investissement est divisé en 3 grandes catégories : le capital-risque (financement de sociétés en création), le capital-développement (financement de sociétés établies) et le capital-transmission (reprise d'entreprises).

Capital-Transmission / LBO (Leveraged Buy-Out)
Financement (avec effet de levier) de la cession d'une entreprise non cotée établie de longue date, souvent à l'occasion du départ à la retraite du dirigeant fondateur, ou encore d'un renouvellement des cadres dirigeants. Avec le capital-risque et le capital-développement, le capital-transmission forme l'une des trois grandes catégories du capital-investissement.

Capital-Restructuration
Le capital-restructuration consiste à investir dans des sociétés en difficulté, à les redresser avant une cession éventuelle. On parle également de situation de retournement, de situation spéciale ou de repositionnement stratégique.

Carried Interest
Pourcentage des plus-values d'un fonds de capital-investissement prélevé sur le bénéfice des apporteurs de capitaux et revenant à l'équipe de gestion. Généralement autour de 20% des plus-values réalisées au-delà du hurdle rate.

Cash Flow
La marge brute d'autofinancement (MBA). La Marge brute d'autofinancement représente la capacité d'autofinancement de l'entreprise dégagée au cours de l'exercice (avant une éventuelle distribution de bénéfice).

Caution
Au sens strict : la caution est la personne qui s'engage à garantir l'exécution d'une obligation prise par une personne (le débiteur) envers un tiers (le créancier), en cas de défaillance du débiteur. Au sens large, le terme de caution désigne le contrat de cautionnement. Il est généralement délivré par un établissement financier ou par une société spécialisée. Par abus de langage, ce terme est parfois employé pour désigner un dépôt de garantie.

Certificat d'urbanisme
Document administratif définissant le cadre de la construction immobilière. Il précise les dispositions d'urbanisme propres au terrain comme les raccordements aux réseaux publics, hauteur, surface constructible, etc.

Certificat de conformité
Document administratif délivré par la mairie attestant que les travaux effectués sont conformes à ceux autorisés par le permis de construire.

Charges de copropriété
Ensemble des dépenses relatives à l'entretien et au fonctionnement des parties communes et des services collectifs de l'immeuble placé sous le régime de la copropriété. Les charges récupérables sont des dépenses susceptibles d'être répercutées au locataire. En matière de baux d'habitation leur liste est strictement définie par la loi.

Clause pénale
Clause d'un contrat fixant par avance le montant de la pénalité que devra verser l'une des parties à l'autre, dans le cas où elle ne respecterait pas ses engagements contractuels.

Collecte brute de SCPI
Montant cumulé des souscriptions et achats enregistrés par une société de gestion, soit pour procéder à l'augmentation du capital, soit pour assurer la contrepartie des ventes et retraits sur le marché des parts.

Collecte nette de SCPI
Collecte brute diminuée des retraits et cessions réalisés sur le marché des parts. Elle correspond donc au total des augmentations de capital réalisées.

Commissaire aux comptes
Nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de six ans dans des conditions fixées par le Code de commerce, les commissaires aux comptes ont une mission générale de contrôle des documents comptables ainsi que des conventions conclues entre les dirigeants et la société.

Compromis de vente
Désigne dans le langage courant une promesse de vente.

Condition suspensive
Condition incluse dans un contrat qui permet de suspendre sa validité jusqu'à la réalisation d'un événement qu'elle prévoit. Le contrat prendra effet rétroactivement lors de la réalisation de l'événement.

Confrontation
Au cours d'une période dite d'enregistrement, les ordres de vente ou d'achat (correspondant à une quantité et à un prix) sont inscrits en respectant l'ordre chronologique sur le registre d'une SCPI. Au terme de cette période, d'une durée comprise entre un jour ouvré, trois mois et un an, le prix de la part auquel elle s'échange, le «prix d'exécution», est déterminé par la société de gestion.

Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance représente les associés auprès de la société. Il exerce sa mission de contrôle en étroite collaboration avec les organes de gestion de la société mais doit s'abstenir de tout acte de gestion. Il comprend au moins trois associés élus par l'Assemblée Générale. La durée de leur mandat est prévue dans les statuts.

Le Conseil de surveillance présente un rapport annuel sur le résultat de ses contrôles ainsi que ses observations ou commentaires sur le rapport présenté par la société à l'Assemblée Générale. A cette fin, il peut opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et demander aux dirigeants un rapport de gestion sur la situation de la société (Code monétaire et financier, article L. 214-70 et règlement COB n°94-05 modifié, articles 18 à 20).

Création de parts de SCPI
Il faut distinguer selon qu'il s'agit d'une SCPI à :

- capital fixe : le capital d'origine est dans ce cas fixé par les fondateurs de la SCPI avec un nombre de parts fixes qui sont réparties entre les associés. Il peut être procédé sous certaines conditions à une augmentation de capital par émission de parts nouvelles auprès du public. Toute nouvelle augmentation de capital fait l'objet d'une notice publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO);

- capital variable : dans ce cas, les souscriptions sont possibles sans plus de formalités à condition que le capital «plafond» fixé dans les statuts ne soit pas atteint.

Renonciation
En Assurance Vie, délai légal de 30 jours courants à compter du premier versement pendant lequel le souscripteur du contrat peut renoncer à sa souscription. S'il exerce cette faculté, l'assureur doit rembourser au souscripteur l'intégralité de son versement.

Deal Flow
Flux de dossiers d'investissement présentés aux professionnels du capital-investissement. Elément important de succès pour un investisseur, qui doit être capable de se faire présenter les meilleures opportunités d'investissement.

Démembrement de propriété
Situation dans laquelle les différentes prérogatives du droit de propriété sont réparties entre usufruitiers et nus-propriétaires.

Dépositaire
Le dépositaire d'un fonds a pour fonction de conserver les capitaux du fonds et d'effectuer les opérations qui en découlent, tel l'encaissement des dividendes. Il contrôle également les décisions des sociétés de gestion, concernant notamment l'orientation de leur gestion et le respect des règles sur la composition des fonds.

Dissolution d'une SCPI
Une SCPI est dissoute au terme fixé par ses statuts. Le patrimoine est alors vendu. Le produit net de la liquidation est réparti entre tous les associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent.

Diversification du Portefeuille
Diversifier son portefeuille, c'est l'élargir pour y inclure plusieurs types de placements, de façon à ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Le risque encouru diminue d'autant. Pour y parvenir, on peut varier les types de placements que l'on réalise : à la fois actions et obligations et produits monétaires par exemple. On peut également diversifier son patrimoine au sein d'une catégorie de placements. Dans le capital-investissement, on peut investir à la fois dans le capital-création et le capital-transmission par exemple, ou dans les télécoms et dans l'agroalimentaire.

Donation
Contrat par lequel le donateur donne de son vivant et irrévocablement un bien au donataire, qui l'accepte.

Donation-partage
Acte notarié par lequel le donateur répartit, de son vivant, tout ou partie de ses biens entre ses héritiers.

Droits d'Entrée
Frais d'entrée dont s'acquitte l'investisseur lorsqu'il souscrit à un fonds. En pratique, montant prélevé par la société de gestion et le distributeur d'un fonds sur le placement au moment de la souscription (généralement calculé sous forme de pourcentage du montant investi).

Due Diligence
Audit complet d'une société et dernière étape de vérification pour un investisseur qui s'apprête à prendre une participation dans une société. La due diligence lui permet de protéger son investissement et de s'assurer des perspectives de croissance de la société. Elle peut comprendre des vérifications commerciales, financières, techniques ou juridiques, auprès de la société mais aussi de ses partenaires, clients ou fournisseurs.

Effet de Levier
Accroissement de la rentabilité des capitaux résultant d'une opération d'endettement : les dividendes versés sont utilisés pour rembourser la dette ayant servi à financer l'achat de la société.

Expert immobilier
La société de gestion doit présenter à l'AMF la candidature d'un expert immobilier choisi au sein d'une liste elle-même agréée par l'autorité de tutelle. Une fois désigné par l'AG pour une durée de quatre ans, l'expert est alors chargé d'effectuer une expertise au maximum tous les cinq ans pour l'ensemble du patrimoine locatif de la SCPI (règlement COB n°94-05 modifié, articles 51 et 52). Au cours d'une période quinquennale, une actualisation est réalisée par l'expert afin de déterminer la valeur vénale du patrimoine.

EVCA : European Venture Capital Association
Association européenne du capital-investissement, créée en 1983. Son objectif est la promotion et le développement du non coté et du capital-investissement européen. Elle fait état de 600 membres.

Pour le particulier, source d'information sur les acteurs du capital-investissement et codificateur de la déontologie et des méthodes suivies par les sociétés de gestion.

FCPI : Fonds Commun de Placement dans l'Innovation
Créés par la loi du 30 décembre 1996, les FCPI sont une sous-catégorie de FCPR destinée à favoriser le financement de l'innovation industrielle. L'actif d'un FCPI doit être composé pour 60% au moins d'actions de sociétés françaises dites " innovantes ". Une entreprise est " innovante " si elle a été reconnue comme telle par l'ANVAR, ou encore si elle consacre au moins 33% de son chiffre d'affaires à la recherche/développement.

Les FCPI et leurs souscripteurs bénéficient d'avantages fiscaux : la transparence fiscale fait que le FCPI, qui n'a pas de personnalité juridique, n'est pas soumis à l'impôt.

	FCPI « IR » (Impôt sur le Revenu) :
	Pour le souscripteur, le placement initial vient partiellement réduire l'impôt sur le revenu, à concurrence de 25%, et dans une limite de 12.000 € par personne (ou 24.000 € couple). Les revenus (plus-values et dividendes) perçus par le souscripteur et provenant de parts de FCPI conservées cinq ans, sont également exonérés d'impôts.
	FCPI « ISF » (Impôt Sur la Fortune) :
	La loi dite "paquet fiscal" instaure une réduction d'ISF en contrepartie des investissements dans les PME, via notamment les Fonds Commun de Placement dans l'Innovation ou les Fonds d'investissement de Proximité (FIP « ISF ») . La réduction d'impôt via les FCPI ou FIP, s'élève à 50 % des sommes placées dans des PME éligibles, et ce, dans la limite de 20.000 euros par an. Sur le solde hors quota éligible s'applique également une réduction IR de 25% de votre souscription, plafonnée à 3.000 euros pour un célibataire et à 6.000 euros pour un couple.

FCPR : Fonds Commun de Placement à Risque
Créés par la loi du 3 janvier 1983, les FCPR ont pour but de favoriser le financement du non coté, à travers un régime juridique et fiscal incitatif. L'actif d'un FCPR doit être composé pour 50% au moins de sociétés européennes non cotées. Les FCPR et leurs souscripteurs bénéficient d'avantages fiscaux : la transparence fiscale fait que le FCPR, qui n'a pas de personnalité juridique, n'est pas soumis à l'impôt. Les revenus (plus-values et dividendes) perçus par le souscripteur et provenant de parts de FCPR conservées cinq ans sont exonérés d'impôts, hors prélèvements sociaux.

FIP : Fonds d'Investissement de Proximité
Mesure phare de la loi Dutreil du 22 novembre 2003 sur l'initiative économique, les Fonds d'Investissement de Proximité sont destinés à financer le développement des PME régionales. De même que les FCPI qui investissent, eux, dans les entreprises innovantes, ils appartiennent à la catégorie des Fonds Communs de Placement à Risques et offrent aux investisseurs les mêmes avantages fiscaux que les FCPI (ces avantages fiscaux étant cumulables à ceux des FCPI).

Les FIP doivent apporter au moins 60% de leurs actifs au capital de PME. Concrètement, les entreprises éligibles doivent afficher un effectif inférieur à 250 personnes et soit un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions €, soit un total de bilan inférieur à 43 millions €. En outre, 10% minimum des actifs totaux sont destinés à des sociétés de moins de 5 ans d'âge.

Fonds de Capital-Investissement
Un fonds de capital-investissement investit dans des sociétés non cotées en Bourse, auxquelles il procure à la fois capitaux, conseils techniques, relations d'affaires et cadres dirigeants.

Fonds de Fonds de Capital-Investissement
Un fonds de fonds de capital-investissement vise à réduire le risque sur son portefeuille en investissant dans plusieurs fonds, gérés par des équipes différentes.

Fonds Fermé
Les parts d'un fonds fermé ne sont commercialisées par la société de gestion que pendant la période de souscription. Une fois la souscription close, le souscripteur ne peut réaliser son capital qu'à la liquidation du fonds. Pendant la durée de vie du fonds, il n'est pas émis de nouvelles parts et aucun nouvel investisseur ne peut, sauf exception, entrer dans le capital. En matière de capital-investissement, le fonds fermé est la pratique courante, car les actifs que détient le fonds n'étant pas liquides, le fonds lui-même ne peut que très difficilement l'être.

En pratique, l'épargnant souhaitant souscrire à un fonds fermé de valeurs non cotées doit surveiller les dates limites de souscription à ce fonds et disposer des fonds nécessaires pour les dates d'appels des fonds. Il doit aussi prévoir de conserver cet actif pendant toute la durée de vie du fonds.

Fonds Propres
Ce sont les capitaux permanents ou quasi-permanents à la disposition de l'entreprise, qui lui permettent d'exercer ou de développer ses activités. L'apporteur de capitaux propres devient actionnaire. Contrairement au prêteur, il partage le risque avec le chef d'entreprise et sa rémunération prend les formes de dividendes et de plus-values sur la revente des actions. L'apport en fonds propres est un élément fondamental du capital-investissement pour les entreprises qui ne sont généralement pas en mesure d'obtenir auprès d'établissements de crédit les prêts nécessaires au développement de leurs activités. Elles obtiennent donc du financement en ouvrant leur capital.

Frais de Gestion
Les frais de gestion d'un fonds représentent les dépenses liées à ses activités de placement : rémunération des gestionnaires professionnels et autres frais en rapport avec l'activité d'investissement, honoraires d'avocats par exemple. Ces frais, prélevés directement sur les actifs du fonds, sont plus ou moins élevés selon la nature des placements et la quantité de travail qu'ils exigent des gestionnaires : plus faibles pour les placements monétaires par exemple, qui ne demandent pas de suivi très poussé, ou plus élevés pour la gestion d'actions ou de capital-investissement.

Frais de Souscription, voir Droits d'Entrée

Garantie cliquet
En cas de décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie en euros, la garantie cliquet est égale au plus haut historique atteint depuis la souscription par la valeur du contrat.

Garantie financière
En cas de décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie, la garantie financière est égale à la valeur de l'épargne disponible arrêtée à la date d'effet du contrat.

Garantie majorée
En cas de décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie, la garantie majorée est au moins égale à un montant fixé à la souscription.

Gatekeeper
Il aide les investisseurs institutionnels à sélectionner des fonds de capital-investissement et à négocier les conditions de leur participation.

Girardin 
Loi de défiscalisation qui donne lieu à réduction d'impôt sur un investissement réalisé dans les DOM-TOM.

	Girardin immobilier  :
	Loi de défiscalisation qui permet de réduire vos impôts de 40% à 54% du montant de votre investissement pendant 5 ans en vous constituant un patrimoine immobilier dans les Dom Tom. Cette économie d'impôt n'est pas plafonnée et peut être cumulée avec d'autres dispositifs de défiscalisation immobilière
	Girardin industriel :
	Dispositif fiscal afin de stimuler l'activité économique dans les DOM-TOM . L'investisseur de métropole prend une participation dans des sociétés qui réalisent des investissements industriels éligibles à cette loi d'incitation fiscale. Il bénéficie d' une réduction d'impôt de 50% (60% sur les TOM ou sur certains secteurs d‘activité) sur une année, calculée sur le montant d'investissement productif HT. Ce dispositif est validé jusqu'en 2017

Hurdle Rate
Littéralement, taux d'obstacle. Rémunération minimum garantie à l'investisseur avant tout intéressement de l'équipe de gestion, le hurdle rate est généralement calculé en pourcentage des montants investis. Un intéressement élevé pour l'équipe de gestion devient plus acceptable pour l'investisseur si le hurdle rate est lui-même élevé : le gestionnaire touche alors un pourcentage des plus-values important, mais seulement au-delà d'un seuil lui-même élevé.

Investisseur Institutionnel
Les banques, les compagnies d'assurance et les fonds de pension sont les principales sources d'approvisionnement des marchés de capitaux, connues dans la profession sous le diminutif de "zinzins". Jusqu'à très récemment, les investisseurs institutionnels avaient un monopole de fait sur l'investissement dans le non coté.

Introduction en Bourse
L'introduction en Bourse d'une société consiste à permettre la vente libre des actions de la société sur un marché organisé. C'est le cours de Bourse, né de la confrontation de l'offre et de la demande, qui déterminera désormais la valeur de la société. L'introduction en Bourse permet à la société de lever des capitaux en faisant appel à l'épargne publique.

L'introduction en Bourse est souvent l'occasion pour le capital-investisseur de revendre sa participation et de réaliser de belles plus-values. C'est la consécration financière et morale pour l'investisseur et pour le créateur de l'entreprise, qui ont réussi à gérer la société et à la préparer à faire face aux exigences financières de la Bourse.

IPO : Initial Public Offering, voir Introduction en Bourse

Jeune Pousse
Start-up en anglais. Entreprise, qui de par son secteur d'activité, ses méthodes de commercialisation ou son mode de développement, innove et connaît une croissance rapide en matière de chiffre d'affaires et de capital.

ISF  :
L' impôt de solidarité sur la fortune ( ISF ) est un impôt français déclaratif et auto-liquidé, payé par les personnes détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros (seuil au 1 er janvier 2009). Cet impôt redistributif est calculé sur le patrimoine, à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %. Bien que progressivement supprimés, des impôts similaires existent dans quelques autres pays du monde . La loi TEPA du 21 août 2007 a modifié celui-ci en profondeur : l'abattement sur la résidence principale passe de 20 à 30%, les contribuables qui investissent dans des PME non cotées ou des holdings ISF ou font des dons aux établissements publics et privés de recherche, aux fondations reconnues d'utilité publique, bénéficient d'une réduction d'ISF de 75% dans la limite de 50.000 euros. L'investissement via des FCPI ou FIP « ISF » permettent une réduction d'impôt de 50 % des sommes placées dans des PME éligibles, et ce, dans la limite de 20.000 euros par an.
A noter : les personnes non-domiciliées en France sont redevables de l'ISF sur les biens détenus en France, à l'exception des placements financiers visés à l'article 885L du code général des impôts. Ces règles ne s'appliquent toutefois que si une convention internationale ne prévoit pas de dispositions différentes.

LBO : Leveraged Buy Out, voir Rachat avec Effet de Levier

Lead Investor
Investisseur chef de file. Dans un tour de table visant à faire entrer de nouveaux actionnaires, le Lead Investor analyse l'entreprise et effectue les due diligences (voir plus haut) au nom de tous les investisseurs. Il est souvent le plus gros apporteur de capitaux, mais il peut être aussi, compte tenu de ses compétences dans un secteur donné, le plus qualifié pour faire ces vérifications.

Liquide
L'action d'une société est liquide lorsqu'elle s'échange facilement et qu'elle permet à son détenteur d'en obtenir rapidement sa juste valeur en argent sonnant et trébuchant. L'action d'une société non cotée, par définition, n'est pas liquide, puisqu'elle ne s'échange sur aucun marché officiel. L'échange n'en est pas interdit, mais il est difficile à réaliser.

Limited Partnership
Structure juridique la plus courante aux Etats-Unis pour les fonds de capital-investissement, et équivalent au FCPR français, le Limited Partnership établit la transparence fiscale et limite la responsabilité de l'investisseur, le Limited Partner, aux fonds qu'il investit, tandis que le General Partner est chargé de la gestion du fonds.

Marché des parts de SCPI
C'est le lieu de rencontre entre acheteurs et vendeurs. Quand un associé veut sortir du capital de la SCPI, en totalité ou en partie, il émet un ordre sur le marché des parts de manière à ce que ses parts soient rachetées par un acquéreur. Quant au marché dit «primaire», il correspond à l'ensemble des transactions en rapport avec la réelle augmentation du capital d'une SCPI (augmentation de capital d'une SCPI à capital fixe ou souscription sans retrait pour une SCPI à capital variable).

Multi-gestion
La stratégie patrimoniale de la multi-gestion consiste à répartir la responsabilité de la gestion de ce patrimoine entre plusieurs gestionnaires ayant choisi des méthodes et des stratégies différentes, de façon à diversifier le portefeuille et à réduire les risques. Le fonds de fonds pratique généralement la multi-gestion : il développe une compétence particulière dans l'évaluation des fonds de premier niveau dans lesquels il va prendre des participations.

Nantissement
Contrat par lequel un débiteur donne en gage un bien à son créancier pour garantir sa dette.

NASDAQ
La National Association of Securities Dealers Automated Quotation est un marché électronique des valeurs mobilières américain créé en 1971. Les secteurs à forte croissance tels que les technologies de l'information, l'informatique, les télécommunications, l'industrie pharmaceutique et les biotechnologies sont particulièrement présentes sur le NASDAQ, dont la croissance a symbolisé la bulle spéculative de l'Internet à la fin des années 90. C 'est la deuxième Bourse au monde en termes de volume de transaction, la première pour le nombre d'entreprises cotées.

Le NASDAQ est la voie royale pour les entreprises à forte croissance américaines souhaitant faire appel public à l'épargne. Il permet aussi aux investisseurs du capital-investissement de réaliser leurs plus-values.

Non Coté
Désigne l'ensemble des sociétés non cotées en Bourse. Il faut retenir que parmi ces sociétés non cotées, le capital-investissement ne s'intéresse qu'à certains types d'entreprises, celles dont les perspectives de croissance sont les plus fortes.

Note d'Information d'une SCPI
Elle a pour but de renseigner les futurs associés sur les fondamentaux de la SCPI, sur les conditions de l'achat et de la revente de parts, sur tous les aspects du fonctionnement de la SCPI et sur son orientation. Tout nouveau souscripteur reçoit obligatoirement un exemplaire de ce document avant d'acheter des parts. La Loi établit que, pour être autorisée à faire publiquement appel à l'épargne, c'est à dire à rechercher des Associés, chaque SCPI doit recevoir le visa de l'AMF sur sa Note d'Information. La Note d'Information d'une SCPI est actualisée et visée par l'AMF à chaque augmentation du prix de la part ou à l'occasion de changements importants.

Notice d'Information d'un fonds d'investissement
La notice d'information d'un fonds d'investissement décrit par le menu la stratégie et les règles du fonds. Elle est destinée aux épargnants qu'elle doit éclairer dans leur décision de souscrire ou non. Tous les fonds faisant appel public à l'épargne, c'est-à-dire en fait acceptant des contributions inférieures à 500.000 euros, doivent publier une notice d'information préalablement visée par l'AMF.

Nue-propriété
Droit permettant à son titulaire (le nu-propriétaire), de disposer de la chose, mais non de l'utiliser et d'en percevoir les fruits, lesquels appartiennent à l'usufruitier.

Objet social des SCPI
Etendu par la loi du 4 janvier 1993, l 'objet social des SCPI reste circonscrit aux dispositions de l'article L. 214-50 du Code monétaire et financier, du fait qu'elles sont avant tout des sociétés civiles. Elles ont pour mission l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, ce qui sous-entend la possibilité de faire des travaux ou de céder et acquérir des éléments de patrimoine immobilier.

OPCI
Organisme de Placement Collectif en Immobilier.

Oséo
En janvier 2005, le rapprochement de l'Anvar, de la Banque du Développement des PME (BDPME) et de l'Agence des PME a donné naissance au groupe Oséo.

Pacte d'Actionnaires
Convention entre deux ou plusieurs actionnaires d'une même société pouvant porter, notamment, sur le fonctionnement des organes de direction de l'entreprise, les modifications futures du capital ou les conditions de revente. Bien souvent, le pacte d'actionnaires est une condition préalable à l'intervention d'un investisseur, qui veut s'assurer, par exemple, que la société sera revendue à un tiers dans un délai préétabli. Attention, le pacte d'actionnaires exclut parfois les petits actionnaires, qui peuvent ainsi ne pas bénéficier de certaines des clauses qui s'y trouvent.

PEA (Plan d'Epargne en Actions)
Le Plan d'Epargne en Actions permet aux particuliers d'acquérir et de détenir des actions dans des sociétés de l'Union Européenne, cotées ou non, dans des conditions fiscales avantageuses : les dividendes et les plus-values de ces actions sont exonérés d'impôt (hors prélèvements sociaux). Le plafond du PEA est actuellement de 132.000€ par personne, ou de 264.000€ par couple. La durée minimum du PEA est de cinq ans, sous peine de suppression de l'avantage fiscal. Produit d'épargne très prisé des Français, le PEA permet notamment de défiscaliser des placements dans le non coté pour tous les titres figurant au PEA à la fin de la cinquième année, et ce quelle qu'en soit la date d'acquisition.

Pre/Post-Money
On parle de valeur pre-money d'une société non cotée quand la valorisation est faite avant l'apport en capital, et post-money quand la valeur est calculée après l'apport en capital. La valeur post-money est égale à la valorisation pre-money plus l'apport en capital.

PPM (Private Placement Memorandum)
Mémorandum de placement privé : document à l'intention d'investisseurs éventuels, décrivant un fonds ouvert à la souscription, ses objectifs, ses règles et son équipe. S'adressant à des investisseurs avertis, détenteurs de gros capitaux et le plus souvent professionnels représentant les intérêts d'investisseurs institutionnels, ce document n'est pas soumis au visa des pouvoirs publics. Un particulier qui envisage de souscrire à un fonds de capital-investissement sur la base d'un PPM devra en vérifier minutieusement le contenu, de préférence avec l'aide d'un spécialiste des fonds de capital-investissement.

Private Equity
Traduction anglaise de capital-investissement.

Promoteur
Personne qui édifie ou fait édifier des immeubles par des entreprises de construction.

Rachat avec Effet de Levier
Rachat d'entreprise financé en partie par de la dette, en partie par des capitaux propres. Dans le cas d'un tel rachat, le repreneur s'endette pour racheter l'entreprise. Il prévoit d'augmenter la rentabilité du capital et d'utiliser les dividendes ainsi créés (l'effet de levier) pour rembourser sa dette. Il s'agit d'un mécanisme employé couramment pour les opérations de capital-transmission.

Rapport annuel
Il est établi à l'occasion de chaque fin d'exercice et diffusé avant l'Assemblée Générale à l'ensemble des Associés. Il contient un rapport de gestion ainsi que des projets de résolutions. Il fait le point sur les comptes de la société avec notamment la présentation du bilan et du compte de résultat. Ce document synthétise de nombreuses données et fournit aux associés une analyse de l'exercice et de l'état de la société.

Quasi-usufruit
Usufruit portant notamment sur une somme d'argent et permettant au quasi-usufruitier de jouir, en plus de ses prérogatives classiques (usus et fructus), d'un pouvoir de disposition sur ce qui lui est confié, à charge pour lui de restituer, au terme de l'usufruit, l'équivalent de ce qu'il a reçu.

Rendement
Rendement = Montant annuel distribué par part / prix d'acquisition de la part.

Rente viagère
Rente versée jusqu'au décès de son titulaire.

SCPI
Société Civile de Placements Immobiliers. Société autorisée à faire publiquement appel à l'épargne, ayant exclusivement pour objet d'acheter, d'entretenir et de gérer un patrimoine immobilier locatif (d'habitation et /ou d'entreprise) pour le compte de ses Associés (porteurs de parts).

SCR (Société de Capital-Risque)
Société anonyme créée par la loi du 12 juillet 1985 visant à encourager le financement de sociétés non cotées et bénéficiant pour ce faire de la transparence fiscale pour les opérations de capital-investissement qu'elle réalise : l'imposition est reportée sur les actionnaires à qui ces revenus sont reversés, ce qui évite une double imposition. C'est la première structure juridique en France à aménager la transparence fiscale afin d'encourager le capital-investissement. La SCR est pénalisée par des règles comptables compliquées, visant à isoler les revenus issus d'activités autres que le capital-investissement, pour les soumettre à un régime fiscal séparé. Le FCPR a largement supplanté la SCR.

Société de Capital-Risque, voir SCR

SOFICA  
Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuel qui font l'objet d'un agrément du Ministère du Budget ainsi que de l'AMF. Sur le plan fiscal, depuis le 1er janvier 2006 et jusqu'au 31 décembre 2008, l'investissement en SOFICA ouvre droit à une réduction d'impôt de 40% sur le revenu des personnes physiques, avec une majoration de 20% (soit une réduction d'impôt possible de 48%) lorsque la SOFICA investit au moins 10% de ses fonds dans le capital de sociétés de production, avant le 31 décembre de l'année suivant la souscription. L'avantage fiscal est plafonné à la double limite d'un investissement de 18.000 euros par foyer fiscal et à 25% du revenu net global après abattements. Les SOFICA se classent en deux catégories, selon qu'elles soient garanties ou non. Les SOFICA dites "garanties", s'engagent à rendre au minimum, à l'issue d'une période de 8 ans, une partie du capital investi, qui s'établit généralement à hauteur de 80 ou 85%. Les SOFICA non-garanties durent moins longtemps (5 ans au lieu de 8), sont gérées par des équipes indépendantes ce qui permet de viser de meilleures performances.

Spin-Off
Les spin-offs sont des entreprises qui démarrent en bénéficiant de la technologie développée depuis plusieurs années par des chercheurs et des ingénieurs de haut niveau. Elles commencent ainsi leur activité avec une technologie très avancée et une équipe de direction expérimentée, ce qui permet d'éviter nombre d'écueils industriels, d'accélérer le développement des produits et leur commercialisation.

Start-Up, voir Jeune Pousse
Une start-up est une entreprise innovante et à fort potentiel de croissance qui vient de se créer. L'un des objets de convoitise du capital-risque.

Statuts de SCPI
Chaque SCPI fonctionne en vertu d'un ensemble de règles que ses fondateurs ont établies dans les formes prévues par la Loi. Ces règles sont les statuts de la SCPI. Tous les Associés en reçoivent une copie avant l'achat de parts. Les statuts sont complétés par la Note d'Information.

Stock Options
Droit d'acquérir, à un terme et à un prix convenus d'avance, un certain nombre d'actions d'une société. Le détenteur réalisera une plus-value si, à l'échéance convenue, le cours de l'action sur les marchés est plus élevé que le prix convenu au départ. Dans le cas contraire, il peut renoncer à exercer sa prérogative. Les stock options sont un des éléments de succès des start-ups américaines, qui les utilisent pour inciter leurs meilleurs employés à rester dans la société et pour les motiver. Cette technique d'intéressement des salariés est moins répandue en France, où elle se heurte à de nombreux obstacles, à la fois fiscaux et culturels.

Taux d'occupation
Le taux d'occupation indique le taux de remplissage d'un patrimoine immobilier en location.

Il peut être calculé :

- soit en fonction des loyers : le taux d'occupation financier mesure le rapport entre les loyers effectivement facturés et le total des loyers facturables au cours de la période.

- soit en fonction des surfaces : le taux d'occupation physique représente le rapport entre les surfaces louées par rapport à la superficie totale du patrimoine.

Tour de Table
Désigne la première, seconde, troisième... augmentation de capital, qui constitue une nouvelle étape du financement d'un projet ou d'une société.

Track Record
Résultats passés, historique des performances d'investissement d'un gestionnaire de capitaux. Le track record est l'outil de base pour évaluer la qualité d'un gestionnaire de fonds de capital-investissement. Beaucoup d'investisseurs institutionnels ne confient leurs capitaux qu'à des équipes de capital-investissement pouvant justifier d'un track record favorable sur au moins trois fonds ou six années.

Translucidité fiscale
Une SCPI n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés. A charge pour ses associés de s'acquitter de l'impôt en fonction de leur propre régime fiscal : c'est le principe de la translucidité fiscale.

TRI (Taux de Rentabilité Interne)
Le taux de rentabilité interne exprime le rendement d'un placement à un moment donné. Il existe trois formules principales de TRI: le TRI des opérations, le TRI du fonds et le TRI net à l'investisseur. Pour l'épargnant, c'est le TRI net à l'investisseur qui importe. S'il a investi dans un FCPR, dont les revenus sont défiscalisés, ce taux net des frais de gestion sera le même que le TRI après impôts, moins les prélèvements sociaux obligatoires. L'EVCA s'efforce d'établir et d'imposer à toute la profession des règles communes pour le calcul du TRI.

Usufruit
Droit permettant à son titulaire (l'usufruitier), d'utiliser la chose et d'en percevoir les fruits, mais non celui d'en disposer, lequel appartient au nu-propriétaire.

Valeur du patrimoine d'une SCPI
L'AMF impose trois approches comptables de détermination de la valeur du patrimoine d'une SCPI :

- la valeur vénale d'un immeuble est déterminée par un expert indépendant agréé par l'AMF. Elle est définie comme «le prix présumé qu'accepterait de donner un investisseur éventuel dans l'état et le lieu où il trouve cet immeuble» (arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispositions comptables applicables aux SCPI modifié). La valeur vénale de l'immeuble résulte de l'expertise annuelle conduite par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l'objet d'une expertise au maximum tous les cinq ans, assortie d'une actualisation annuelle.

- la valeur de réalisation d'une SCPI est égale à la somme de la valeur vénale de son patrimoine immobilier et de la valeur nette des autres actifs de la société (Code monétaire et financier, article L. 214-78, alinéa 5).

- la valeur de reconstitution de la SCPI est égale à la valeur de réalisation augmentée des frais estimés liés à une éventuelle reconstitution de son patrimoine.

Ces valeurs sont publiées par la société de gestion dans son rapport annuel et approuvées par l'assemblée générale annuelle des associés.

Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement est un contrat portant sur un immeuble en cours d'édification, par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol et sur les constructions déjà construites. Les constructions à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur édification. Le prix du bien est payé selon un échéancier établit en fonction de divers stades d'avancement des travaux.