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Hedios Vie est un contrat d'assurance vie très simple à souscrire avec la possibilité de remplir votre bulletin de souscription en ligne. Exprimé en Fonds Euro et en Unités de Compte, il offre tous les avantages de l'assurance-vie avec, en plus, les frais les plus bas du marché. La Sélection Hedios permet de répartir l'investissement sur 50 supports de sociétés de gestion prestigieuses pour vous assurer une diversification performante sur toutes les classes d'actifs.
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Il vous est possible de cumuler plusieurs contrats d'assurance vie. Hedios Vie a même été conçu dans cet esprit : il est en quelque sorte « la complémentaire » de l'assurance-vie qui vous apporte une solution performante pour dynamiser votre épargne si vous avez déjà d'autres contrats.
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Seuls les contrats individuels comme Hedios Vie garantissent que les frais les plus bas seront maintenus à vie. En effet, vous contractualisez directement avec l'Assureur et il ne peut pas remettre vos avantages en cause, du moins sans votre consentement.
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C'est très simple et c'est totalement gratuit. Il vous suffit d'effectuer un arbitrage individuel. En effet, vous êtes libre de choisir la répartition de votre investissement et vous êtes toujours libre d'en changer.
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Cliquez sur "Souscrire" puis laissez-vous guider ! Si vous ne disposez pas d'une imprimante, appelez-nous au 01 53 45 98 00 et nous vous adresserons la documentation par courrier postal.
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La souscription conjointe est accessible au contrat d’assurance vie Hedios Vie. Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, vous pouvez effectuer une co-souscription avec dénouement au premier décès.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution au conjoint survivant vous pouvez opter pour une souscription conjointe avec dénouement soit au premier décès soit au second décès. Vous devez joindre en plus le bulletin de co-adhésion disponible sur demande auprès de Hedios Patrimoine, la copie recto-verso des pièces d’identité ainsi que la copie du contrat de mariage.
La souscription conjointe ne peut pas se faire directement sur Internet, elle se fait manuellement sur bulletin papier de co-souscription disponible auprès de Hedios Patrimoine.
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Il est utile de choisir une durée de 99 ans car vous bénéficierez des conditions actuelles pendant 99 ans. Sachez que vous pouvez racheter la totalité du contrat, à tout moment et sans frais, et que vous n'avez aucune contrainte de temps si ce n'est la fiscalité en vigueur.
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Les demandes de souscription par des souscripteurs de plus de 85 ans font l’objet d’un examen préalable. Dans le respect de ses engagements déontologiques, l’assureur se réserve le droit de refuser les souscriptions de personnes âgées de plus de 85 ans (contacter Hedios Patrimoine).
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Il n’est pas possible de transférer un contrat d’assurance vie déjà existant sur le contrat Hedios Vie. En plus de votre contrat existant nous vous invitons cependant à ouvrir un contrat Hedios Vie et à faire coexister les deux contrats (vous pouvez avoir plusieurs contrats d’assurance vie). Ainsi vous conservez l'antériorité fiscale de votre premier contrat.
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Les mineurs peuvent souscrire à Hedios Vie mais il faut respecter certaines contraintes légales :
1) La provenance des fonds : lorsque les capitaux viennent de successions ou de donations des parents ou grands-parents effectuées par un notaire, il n'y a pas de précaution spéciale à prendre.Les dons manuels dont le montant est supérieur à 15 000 €, doivent être déclarés :
– dans le délai d’un mois qui suit la date à laquelle le donataire a révélé ce don à l’administration fiscale ou, sur option du donataire lors de la révélation du don, dans le délai d’un mois qui suit la date du décès du donateur;
– dans le délai d’un mois qui suit la date à laquelle ce don a été révélé, lorsque cette révélation est la conséquence d’une réponse à une demande de l’administration ou d’une procédure de contrôle fiscal. La valeur du don manuel à prendre en compte est celle au jour de sa déclaration ou de son enregistrement, ou la valeur au jour de la donation si celle-ci est supérieure.
2) Les signatures des parents ou des représentants du mineur : pour un mineur ayant ses deux parents possédant l'autorité parentale, il faut que les deux parents (mariés, séparés ou divorcés) signent le contrat. La signature du mineur de plus de 12 ans est également requise. Joindre la photocopie des pièces d'identité de chacun des signataires, ainsi que la copie du livret de famille.
3) Le choix des bénéficiaires désignés : il faut indiquer la clause bénéficiaire suivante sur le bulletin de souscription : "Mes héritiers légaux". Toute autre clause bénéficiaire n’étant pas admise par la réglementation en vigueur.
4) La nature des placements : le code civil recommande une gestion de "bon père de famille". Il est donc préférable de s'orienter vers les fonds Euro Sélection Rendement ou Internet Opportunités ou vers la Sélection Hedios.
5) La "Demande de Renseignements Complémentaires" doit également être remplie.
6) La souscription d'un mineur ne peut pas se faire directement sur Internet, elle se fait manuellement sur bulletin papier. -
Il est tout à fait possible de souscrire Hedios Vie dans ce cadre. Il suffit alors, d’associer à la souscription, un pacte adjoint qui détermine le rôle de chacun : grands-parents, parents et enfants. Les représentants légaux d’un mineur doivent obligatoirement consentir à la souscription au nom de leur enfant mais les grands-parents peuvent conserver la gestion du contrat en se déclarant tiers administrateurs sur le pacte adjoint. Pour des montants importants, il convient de remplir une déclaration 2735 et de la faire viser au centre des impôts du donataire (le mineur).
Contacter Hedios qui vous renseignera et vous fournira ces documents.
Les autres obligations d’usage pour la souscription au nom d’un mineur doivent également être respectées. -
Un résident à l’étranger (sauf USA et certains pays) peut souscrire au contrat Hedios Vie sous réserve des conditions suivantes :
1) Le contrat doit être souscrit pendant une période d’expatriation temporaire pour des raisons professionnelles, et avant l’âge de 70 ans (pour bénéficier des avantages de l’expatriation).
2) Le souscripteur, au moment de la signature, doit avoir le statut de non-résident, ce qui veut dire vivre au moins 183 jours dans l’année à l’étranger et y percevoir plus de 50% de ses revenus.
3) L’opération doit se faire via un compte en Euros en France au nom du souscripteur et sur le territoire français (le souscripteur doit être sur le territoire au moment de la signature).
4) Contacter Hedios Patrimoine pour la procédure de souscription en adressant un mail à contact@hedios.com. -
Un résident des Départements d’Outre Mer peut souscrire un contrat Hedios Vie dans les mêmes conditions qu’un résident en France métropolitaine. Cependant il n’est pas possible de souscrire pour un résident des Collectivités d’Outre Mer.
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La souscription via une SCI familiale n’est pas acceptée par l’assureur ACMN VIE.
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La mise en garantie du contrat par nantissement ou délégation est acceptée au profit de tout créancier personne physique ou personne morale dès lors que la créance est certaine et déterminée.
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Faut-il envoyer les documents de souscription et le chèque en recommandé ? Combien de temps faut-il prévoir après la réception du chèque avant qu’il ne soit débité ? L’envoi en recommandé est laissé à votre appréciation mais sachez que les envois simples n’ont pas posé de problème à ce jour. Le chèque est débité dans la semaine qui suit la réception. Il faut donc que votre compte soit approvisionné dès l’envoi de votre souscription.
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Le souscripteur d'un contrat "Epargne Handicap" est habilité à réduire du montant de son impôt 25% de ses versements annuels. Les versements annuels retenus sont toutefois plafonnés à 1.525 €, majorés de 300 € par enfant à charge (ou 115 € par enfant en cas de garde alternée) et le contrat doit être conservé au moins 6 ans.
Les modalités de la souscription :
Pour la souscription, il suffit de mentionner "Epargne Handicap", en gros et à la main, en tête du bulletin de souscription et de joindre un justificatif comme la copie de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale.
La fiscalité des rachats :
Lors de tout rachat partiel ou total, ou lors du paiement du capital vie au terme du contrat, les contributions sociales sont dues sur les produits réalisés, selon les modalités suivantes :
- La CRDS de 0,50 % est due sur l’ensemble des produits
- La CSG de 8,20 %, les prélèvements sociaux de 2,2 %, la taxe additionnelle de 0,30 % et la contribution additionnelle au titre du financement du RSA de 1,10 % sont dus uniquement sur les produits soumis à l’impôt sur le revenu (barème progressif ou prélèvement libératoire) (cf. Instruction fiscale 5 I-9-98).
Les contrats souscrits dans le cadre de l’épargne handicap échappent, de manière dérogatoire, au prélèvement des contributions sociales :
• au fil de l’eau sur les contrats mono support en euro et sur les compartiments en euro des contrats multi supports ;
• lors du paiement du capital en cas de dénouement du contrat par le décès de l’assuré.
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La clause type
« Mon conjoint, non séparé de corps judiciairement ou mon partenaire de PACS, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. » Cette clause est appropriée dans de nombreux cas. Toutefois, veillez à ce qu’elle corresponde bien à vos propres besoins et n’hésitez pas à la réactualiser dans le temps. Une clause bénéficiaire bien rédigée vous permet de transmettre votre capital décès conformément à votre volonté. Une très grande liberté est offerte au souscripteur dans la rédaction de cette clause afin de désigner les bénéficiaires de son choix, la possibilité de partage du capital entre eux, et leur ordre de priorité. En l’absence de précisions, les capitaux décès seront, le cas échéant, intégrés à l’actif successoral, avec toutes les conséquences fiscales qui s'ensuivent.
La clause nominative
Au moment du décès, la clause comprenant le bénéficiaire nommément désigné entraîne le paiement du capital décès à ce bénéficiaire. Une désignation nominative peut dans le temps ne plus correspondre à votre volonté initiale, suite à une évolution de votre situation familiale. L'ex-conjoint nommément désigné comme bénéficiaire conserve ses droits, sauf révocation. Pour information : la mention "mon conjoint" exclut le conjoint divorcé du bénéfice du contrat. Le cas des enfants : précisez nominativement un enfant que vous souhaitez privilégier (dans la limite de la législation). Si votre souhait est de transmettre des parts équivalentes à vos enfants, choisissez la formule : « mes enfants vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut… »
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La mention " à défaut " permet de désigner des bénéficiaires en cascade, ceci afin d’éviter, en cas de prédécès du bénéficiaire de premier rang, l’intégration du capital dans la succession.
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Il est nécessaire de préciser, si c’est votre volonté, que la part revenant à un bénéficiaire désigné soit versée, en cas de décès antérieur de celui-ci, à ses propres descendants en ligne directe. En l’absence de précision, sa part serait partagée entre les autres bénéficiaires désignés.
Exemple : « L’assuré a un fils, Pierre, et une fille, Sophie. Pierre a deux enfants mais il décède avant l’assuré. Il y a alors deux cas de figure:
1) si la clause bénéficiaire est rédigée de la manière suivante : « mes enfants par parts égales, à défaut mes héritiers », au décès de l’assuré, Pierre étant lui-même décédé, la totalité du capital sera versé à Sophie, et les enfants de Pierre ne toucheront rien.
2) si la clause bénéficiaire est rédigée de la manière suivante : « mes enfants par parts égales, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers », au décès de l’assuré, 50% du capital seront versés à Sophie, et 50% du capital seront partagés entre les deux enfants de Pierre, en représentation de leur propre père décédé.
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Vous avez rédigé votre clause bénéficiaire en désignant plusieurs personnes au premier rang, n’oubliez pas de préciser clairement la répartition du capital en pourcentage ou en parts. Exemple : « mes 4 enfants par parts égales entre eux, à défaut de l’un, sa part sera partagée par parts égales entre mes enfants vivants. » Autre exemple disctinct : « mon conjoint pour 50%, les 50% restant revenant à mes deux enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. »
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Avant la loi du 17/12/2007, tout bénéficiaire désigné pouvait accepter unilatéralement le bénéfice du contrat. A compter de cette date, le souscripteur doit consentir expressément à la demande d’acceptation avant que l’assureur ne l’enregistre par avenant. Ainsi, le souscripteur peut décider ou non de donner suite à l’acceptation, ce qui met fin aux acceptations réalisées sans son approbation.
En revanche, dès lors que le souscripteur a consenti à l’acceptation, il perd la faculté de disposer seul de son contrat.
L’acceptation du bénéficiaire bloquait également les demandes d’avances, d’arbitrages. La Loi du 18 décembre 2007 faisant suite au projet de loi de réforme de l'acceptation prévoit que pour être enregistrée par l'assureur, la demande d'acceptation devra être validée postérieurement par le souscripteur et ne pourra se faire à l'insu de ce dernier. Si le bénéficiaire peut toujours accepter à tout moment en cours de contrat, le souscripteur conserve la maîtrise totale de son contrat en validant, ou non, la demande d'acceptation. -
Adressez un courrier en recommandé AR à l'Assureur ACMN Vie en précisant la nouvelle clause bénéficiaire (sous réserve de l'éventuelle acceptation du ou des bénéficiaire(s)).
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Les intérêts des fonds en euros des contrats multisupports inscrits en compte depuis le 1er juillet 2011 supportent chaque année les prélèvements sociaux. Actuellement au taux global de 13,50 %, ces contributions sont prélevées directement par l’assureur.
Si, au dénouement du contrat, le montant des prélèvements sociaux d’ores et déjà acquitté dans ce cadre est supérieur au montant des prélèvements sociaux calculés sur l’ensemble des produits attachés au contrat, l’excédent est reversé au contrat. -
Mise à jour au 01/01/2012
- CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale): 0,50 %
- CSG (Contribution Sociale Généralisée): 8,20 %
- Prélèvement social (Caisses nationales des allocations familiales et d'assurance vieillesse): 3,40 %
- Prélèvement social (Contribution additionnelle relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées): 0,30 %
- RSA (Revenu de Solidarité Active): 1,10 %
- TOTAL 13,50 %
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Un retrait, même partiel, se décompose pour partie en retrait du capital et pour partie en retrait des intérêts. La répartition se fait automatiquement au prorata des versements effectués et des intérêts générés. Seule la partie intérêts supporte la fiscalité.
En cas de retrait total ou partiel, les intérêts ou plus-value générés sont soumis au barème de l’Impôt sur le Revenu. Toutefois, le souscripteur peut opter pour le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) au taux de :
- 35 % si le rachat intervient avant la 4ème année du contrat,
- 15 % si le rachat intervient entre la 4ème et la 8ème année du contrat,
- 7,50 % si le rachat intervient après la 8ème année du contrat.
Au-delà de la 8ème année, le souscripteur dispose d’un abattement annuel sur les intérêts de 4.600 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, ou de 9.200 € pour un couple marié soumis à imposition commune.
Il existe certains cas particuliers d’exonération : licenciement, retraite anticipé, invalidité… n’hésitez pas à nous contacter si vous êtes concerné(e).
Lors de tout rachat partiel ou total, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source par l’assureur (sauf dénouement sous la forme d’une rente viagère à titre onéreux).
Attention : Lors de votre déclaration d’impôt il convient de prendre en compte que les rachats ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux lors de leur versement. Sur la déclaration des revenus 2010 cette case correspondait à : Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible. -
En cas de décès de l’Assuré, les bénéficiaires désignés seront imposés dans les conditions suivantes :
Si les versements sont effectués avant le 70ème anniversaire de l’assuré (Article 990 I du CGI) : les sommes perçues par les bénéficiaires désignés sont soumises à une taxe forfaitaire de 20 % jusqu’à 902.838 € et à une taxation de 25 % pour la part excédent ce seuil après application d’un abattement de 152.500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus assurant la même personne.
Si les versements sont effectués après le 70ème anniversaire de l’assuré (article 757 B du CGI) : des droits de succession seront dus par le bénéficiaire désigné, suivant le degré de parenté existant avec l’assuré, après application d’un abattement de 30.500 € s’appréciant globalement, quel que soit le nombre de bénéficiaires désignés.
Astuce : Seuls les versements sont concernés par cette disposition, les intérêts acquis sont complètement exonérés de droits de succession. Les souscripteurs peuvent donc faire le pari de la longévité et produire de l’exonération fiscale grâce aux intérêts cumulés.
Exonération : Aucun droit de succession n’est prélevé lorsque le bénéficiaire désigné a la qualité de conjoint de l’assuré, de partenaire de PACS ou de frère ou sœur célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence et constamment domicilié chez le défunt pendant les 5 dernières années.
Les prélèvements sociaux sont dus sur les intérêts (depuis La Loi de Finances 2010).
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 1er juin 2011, a précisé qu'en cas de décès simultané de l'assuré et du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, le capital-décès fait partie de la succession du contractant. -
Au titre de la déclaration ISF, un contrat d’assurance vie doit être déclaré pour sa valeur de rachat (communiqué annuellement au 31/12 par ACMN VIE ou sur demande). Seuls les contrats de capitalisation bénéficient pour l'ISF de la déclaration au titre des versements effectués.
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Il n'est pas possible d'utiliser l'acceptation de la clause bénéficiaire pour diminuer la valeur du patrimoine déclarable à l'ISF.
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Il n’existe pas de contrat d’assurance-vie en capitalisation. Soit il s'agit d'un contrat d’assurance-vie, soit il s'agit d'un contrat de capitalisation.
- Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale qui permet de ne déclarer à l'ISF que le montant des primes versées et non pas la valeur réelle du contrat. Contrairement à l'assurance vie, le contrat de capitalisation n'est pas dénoué en cas de décès du souscripteur et peut être transmis aux héritiers dans le cadre de la succession. Les héritiers bénéficient alors de l'antériorité fiscale du contrat mais sont taxés aux droits de mutation par décès selon les règles de droit commun. -
La Cour de Cassation a jugé (arrêt "Praslicka" du 31 mars 1992) que "Tout contrat non dénoué au jour de la dissolution d’un régime matrimonial de communauté sera réputé appartenir à la communauté et fera l’objet d’un partage, sauf preuve contraire de remploi de fonds propres". Par conséquent si le contrat n'est pas arrivé à échéance (à la date du divorce) et si les primes ont été payées avec de l'argent commun, la valeur de rachat du contrat doit être incluse dans l'actif de la Communauté.
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- En cas de décès de l’assuré : Précédemment, les expatriés souscrivant un contrat d'assurance vie bénéficiait d'un avantage de taille. A leur décès, les bénéficiaires pouvaient recevoir ces sommes sans plafond en toute franchise d'imposition.
Désormais, pour tout décès intervenu après 31 juillet 2011, l’épargne transmise aux bénéficiaires est assujettie au prélèvement de 20 % (25 % pour la part excédant 902.838 euros), dès lors que :- -- L’assuré a son domicile fiscal en France, au moment du décès ,
- -- Ou, dès lors que les bénéficiaires ont, au moment du décès, leur domicile fiscal en France et qu’ils l’ont eu pendant au moins 6 années sur les 10 années précédant le décès.
- En cas de rachat : sous réserve des dispositions des conventions internationales (qui varient selon les pays), les compagnies d'assurance doivent lors de tout rachat (partiel ou total) appliquer obligatoirement le Prélèvement Libératoire Forfaitaire au taux de 35%, 15%, 7,5%, en fonction de la durée courue du contrat.
Dans le cadre du prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%, l'abattement de 4.600€ pour une personne seule et de 9.200€ pour un couple ne pourra pas être appliqué dans la mesure où il est réservé aux contribuables domiciliés en France. -
Les contrats Hedios Vie et Hedios Capitalisation ne sont pas éligibles au cadre fiscal des contrats principalement investis en actions, dits NSK.
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Il n’y a aucuns frais de souscription ou de rachat, qu’il s’agisse du contrat ou de chacun des supports sous-jacents (Unités de Compte). Concernant les frais de gestion du contrat, ils sont de 0,60% par an.
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Hedios Vie et Hedios Capitalisation sont des contrats individuels signés entre l’Assureur et vous, ce qui signifie qu’il faudrait votre accord écrit pour modifier les frais.
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Les performances des UC affichées sur le site sont les performances officielles puisqu’elles proviennent directement des valeurs liquidatives. Les performances de la Sélection Hedios affichées sur votre contrat sont nettes de frais de gestion, y compris des frais du contrat.
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Grâce à Internet et à notre organisation performante, nos coûts de fonctionnement sont plus légers et nous vous en faisons profiter.
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Les options (Rééquilibrage automatique, Stop loss, Sécurisation des plus-values, Dynamisation des plus-values) sont définies à partir d'une répartition bien précise. Si vous effectuez un nouveau versement, qui entraîne une modification de la répartition globale de votre contrat (tout simplement si la répartition de votre versement est différente de votre répartition initiale), il vous faudra modifier vos options afin que celles-ci correspondent à la nouvelle répartition souhaitée.
Attention : si, à la suite d'un nouveau versement (avec une nouvelle répartition), vous ne mettez pas à jour vos options, ces options risqueraient d'annuler la nouvelle répartition générée par ce versement. -
Le montant minimum de souscription est de 1.000 €, sans obligation d'opter pour le versement programmé.
Le cas échéant, le minimum des versements programmés est de 100 € par mois. -
Il est tout à fait possible d’effectuer un seul et unique versement sur le contrat à l’ouverture sans mettre en place de versements programmés.
Vous pouvez cependant mettre en place des versements ou des rachats programmés ou bien faire des versements ou des rachats ponctuels et tout cela sans aucuns frais !
Il n’y a pas de versement minimum annuel, voici les seules contraintes :
- à l’ouverture : versement de 1.000 € minimum,
- lors des versements programmés : le minimum est de 100 € par mois,
- lors d’un versement complémentaire : minimum 1.000 €,
Les versements programmés permettent de se constituer un capital et lissent dans le temps le risque des versements sur les unités de compte car les investissements s’effectuent à des niveaux de marché différents.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, mettre en place les versements programmés dans quelques années ou bien supprimer cette option sans autre condition.
Vous êtes totalement libre de faire des versements ponctuels quand vous le souhaitez (il n’y a donc aucune contrainte). -
Il n'y a pas de minimum de ventilation sur les UC, les parts sont divisibles et la répartition des sommes versées est en pourcentage.
Vous pouvez tout à fait souscrire à partir de 1.000 € ou programmer des versements mensuels dès 100 € ventilés sur la cinquantaine de supports de la Sélection Hedios. -
La Sélection Hedios correspond à un choix d'investissement dont la répartition est stricte, cette répartition évolue dans le temps, ainsi :
- Si vous avez la version V-1 de la Sélection Hedios (et donc si vous n'avez pas souhaité basculer vers la dernière version), votre contrat est alors considéré en Répartition Libre,
- Si vous souhaitez faire un versement dont la répartition est différente de la Sélection Hedios, alors votre répartition finale sera de facto différente de la Sélection Hedios. Vous êtes libre de choisir votre répartition de portefeuille et vous êtes toujours libre d'en changer. -
En cas de rachat des fonds en totalité, par exemple après un an, quel est le délai de restitution ? Y a-t-il des frais ?
Il n’y a aucun problème pour faire un rachat total de votre contrat un an après l’ouverture de ce dernier. Il n’y a aucuns frais liés à ce type d’opération si ce n’est la fiscalité qui dépend du moment du rachat. Le délai maximum pour récupérer son épargne est alors de 30 jours.
Attention : si vous souhaitez une garantie sur l’ensemble du capital, pour un investissement à court terme, il faut alors faire un investissement à 100% sur un fonds Euro (« Sélection Rendement » et/ou « Internet Opportunités »). -
Oui, sans aucun doute ! Avance, rachat total ou encore rachat partiel : beaucoup de possibilités s'offrent à vous pour profiter à tout moment de votre épargne (sauf clause bénéficiaire acceptante). Et la sortie est toujours totalement gratuite (absolument aucuns frais).
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Une avance est un prêt que l’assureur vous octroie pour vous permettre de conserver vos fonds investis sur votre contrat. Les conditions des avances sont susceptibles de subir des évolutions de la part de l’assureur.
A titre indicatif, les principales conditions en vigueur au 1er mai 2009 sont les suivantes :
- durée maximale de l’avance : 3 ans, puis prorogeable d’année en année 3 ans supplémentaires,
- nombre d’avances maximum pendant la durée du contrat : 2,
- montant maximum : 60% de la valeur des unités de compte ou 80% de la valeur des fonds euros,
- taux : le plus élevé entre le meilleur taux des fonds Euro de l’année précédente majoré de 1 point et la dernière moyenne semestrielle connue du taux moyen des emprunts d’état majorée de 1 point. -
Non, vous pouvez librement demander la sortie en capital ou en rente à l'échéance de votre contrat. La rente viagère est calculée en fonction de votre âge à la date de la demande.
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Pour sécuriser complètement votre capital, il faut souscrire en Gestion Libre et investir 100% du contrat dans l'un des fonds Euro " Sélection Rendement " et/ou " Internet Opportunités " qui sont les fonds Euro de l’assureur ACMN Vie (filiale du Groupe Crédit Mutuel).
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La garantie décès principale correspond à la garantie standard attachée à tout contrat d’assurance vie. Elle signifie simplement que les fonds valorisés sur votre contrat seront transmis aux bénéficiaires désignés en cas de décès.
La garantie décès plancher optionnelle sert à couvrir vos éventuels capitaux sous risque dans le contrat, c'est-à-dire les fonds investis dans des unités de compte. En effet, les unités de compte ne bénéficient pas de la garantie en capital d’un fonds Euro et sont susceptibles d'évoluer à la hausse comme à la baisse. En cas de décès du souscripteur, cette option permet de garantir, au minimum, la transmission au(x) bénéficiaire(s) des montants versés sur le contrat (diminués des rachats) et plafonnés à 50.000 € de moins-values. Cette option ne peut être mise en place qu’à l’ouverture du contrat, elle est payante et sa cotisation varie en fonction de la part d’actifs sous risque et de l’âge du souscripteur (voir le tableau dans les conditions générales). -
L'intégralité du capital placé sur le support en Euro est garanti en cas de vie comme en cas de décès. En outre, ce support garantit l'intégralité des intérêts acquis.
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Il y a des contraintes légales qui obligent l’Assureur à détenir suffisamment de fonds propres pour couvrir votre capital.
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Un Fonds Euro est un support géré par l'assureur. Il peut le gérer comme il le souhaite, dans la limite de la réglementation liée à l'assurance-vie. La compagnie d'assurances garantit une rémunération annuelle minimum du capital. Les intérêts se capitalisent et sont acquis quotidiennement une fois pour toutes: c'est "l'effet cliquet".
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Sélection Rendement est le fonds historique d’ACMN Vie. Internet Opportunités est un fonds Euro garanti, récemment créé et distribué exclusivement sur Internet. Ce fonds bénéficie d’une approche multi gestionnaires, sachant profiter activement des opportunités offertes sur toutes les classes d’actifs, visant à dégager un surplus de performance à moyen terme par rapport à un fonds Euro «classique», sans jamais sacrifier la sécurité.
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Chaque début d'année, ACMN Vie annonce le Taux Annuel Garanti (TAG). Ce TAG, valable pour l'année en cours, est appliqué quotidiennement et vient ainsi augmenter les capitaux garantis en euros.
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La performance du Fonds Euro de l’année écoulée (ainsi que le taux minimum garantis de l’année en cours) est généralement communiquée dès le mois de janvier sur le site Internet hedios-vie.com.
- Internet Opportunités : les rendements nets de frais de gestion et avant application des prélèvements sociaux sont : 2009 : 4,60% - 2010 : 4,10 %,
- Sélection Rendement : les rendements nets de frais de gestion et avant application des prélèvements sociaux sont : 1999 : 5,40 % - 2000 : 5,40% - 2001 : 5,30% - 2002 : 4,20% - 2003 :4,70% - 2004 : 4,70% - 2005 : 4,55% - 2006 : 4,55% - 2007 : 4,65% - 2008 : 4,60% - 2009 : 4,20% - 2010 : 3,50 %. -
- Internet Opportunités : voir Fiche produit
- Sélection Rendement : voir Fiche produit -
Non, le fonds " Sélection Rendement " n’est pas cantonné au contrat d’assurance vie Hedios Vie.
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Leveraged Buy Out = Rachat avec Effet de Levier. Rachat d'entreprise financé en partie par de la dette, en partie par des capitaux propres. Dans le cas d'un tel rachat, le repreneur s'endette pour racheter l'entreprise. Il prévoit d'augmenter la rentabilité du capital et d'utiliser les dividendes (l'effet de levier) pour rembourser sa dette. Il s'agit d'un mécanisme employé couramment pour les opérations de Capital-Transmission.
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L'immobilier coté et les marchés actions (autres qu'immobiliers) ont des natures décorrélées et complémentaires.
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Oui, les contrats Hedios Vie et Hedios Capitalisation disposent d'un support investi dans une sélection de SCPI. Il s'agit de la SCI PERENNITE PIERRE composée d'un portefeuille de SCPI dédiées à l'immobilier d'entreprises, notamment les bureaux.
Pour plus d'informations, voir les grands classiques de la gestion. -
Il est possible d'effectuer des versements, des rachats et des arbitrages indifféremment sur tous les supports. Les versements initiaux, programmés et exceptionnels sont effectués librement sur le fonds Euro et sur les supports en unités de compte proposés selon la répartition que vous aurez choisie. Dans le cadre de la Sélection Hedios, les versements initiaux, programmés et exceptionnels sont répartis selon une allocation prédéfinie.
Les rachats partiels : Les rachats partiels réguliers et ponctuels peuvent s'effectuer sur chacun des supports, selon la répartition que vous souhaitez. Les arbitrages : Ils sont possibles sur tous les supports à partir d’un montant global de 1.000 €. -
En cas de rachat partiel sur l'un des fonds Euro en cours d’année, ce rachat bénéficie-t-il quand-même d'une participation aux bénéfices ?
Oui. La participation aux bénéfices est attribuée au prorata temporis du temps passé sur le fonds Euro et à condition qu'un montant minimum soit présent sur le fonds Euro sans discontinuité jusqu'au 31 décembre.
Attention : Dans le cas où vous faites un retrait ou un arbitrage supprimant tout investissement sur un fonds Euro avant le 31/12, vous ne bénéficiez que du prorata temporis calculé au jour le jour sur le taux minimum garanti de l’année en cours. -
Hedios Vie évolue en fonction des opportunités qui se présentent. De nouveaux supports d'investissement sont régulièrement proposés, toujours dans une logique de sélectivité. La formule de répartition des versements elle-même peut évoluer pour s'adapter aux marchés. Le tout en conservant les bénéfices de la fiscalité long-terme de votre enveloppe assurance vie.
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En cas de nécessité (éloignement du domicile ou autre), peut-on agir simplement en vous téléphonant ?
Pour agir sur le contrat en étant éloigné(e) de votre domicile, le plus simple est d’utiliser un accès Internet ou de fonctionner par courrier postal. Les opérations de gestion ne se font pas par téléphone pour des raisons évidentes de sécurité. En revanche, nous restons bien entendu toujours disponibles par téléphone pour tout conseil sur la gestion de votre contrat. -
Hedios Vie est un excellent contrat complémentaire lorsque vous choisissez la Sélection Hedios. En revanche, vous pouvez également prendre 100% de fonds Euro Sélection Rendement et/ou Internet Opportunités et ce dans le cadre de la Répartition Libre : vous êtes alors dans le cadre d’une souscription d’un contrat d’Assurance Vie, avec un fonds Euro particulièrement performant.
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La Sélection Hedios présente un juste dosage entre 5 orientations de placement très complémentaires. Elle est facile à souscrire.
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La Répartition Libre vous offre une totale liberté de choix parmi les supports disponibles sur le contrat. Vous pouvez même n’en sélectionner qu’un seul.
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Ventiler les supports signifie faire une répartition de votre placement entre les fonds que vous sélectionnez.
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Notre sélection est une prestation évolutive. Vous êtes toujours informé(e) des évolutions de la Sélection Hedios et nous vous proposons systématiquement d’y basculer très simplement. Bien entendu tout cela sans aucuns frais.
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Les placements temporaires sont sécurisés s'ils sont à 100% sur les fonds Euro à capital garanti Sélection Rendement et/ou Internet Opportunités. Cela vous permettra, tout en obtenant un rendement minimum, de sécuriser votre placement et de faire des retraits à tout moment en fonction de vos besoins, sans frais de sortie ni engagement de durée (hors fiscalité relative à l'assurance vie).
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Après réception de tous les éléments, l’ouverture de votre contrat prend effet à la date de réception +3 jours ouvrés.
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Vous accédez à l’interface de gestion avec les codes d’accès qui vous sont communiqués dans les conditions particulières de votre contrat (document édité et adressé par courrier par l’assureur dans un délai de trois semaines suivant la réception de votre bulletin de souscription). Vous pourrez accéder à cette interface de gestion depuis le site www.hedios-vie.com en cliquant sur " Espace Client " en haut à droite.
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Le mot de passe doit être changé tous les 6 mois pour des raisons de sécurité. En revanche, il n’est pas possible de changer le mot de passe à un autre moment.
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La valorisation visible sur votre " Espace Client " au 31 décembre est différente de la valorisation indiquée sur les conditions particulières au 1er janvier car les frais de gestion sont appliqués au 31 décembre. Au 1er janvier, la valorisation peut aussi évoluer si l’assureur ajoute une participation aux bénéfices du fonds Euro sur l’année écoulée.
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Il se peut que votre fournisseur de messagerie ait bloqué votre email : avez-vous vérifié dans les messages « indésirables » de votre boite aux lettres ? Sinon, en retournant sur la page de connexion de votre " Espace Client ", cliquez sur « mot de passe oublié » et rentrez votre code d’accès. Cette procédure fonctionne très bien pour retrouver votre mot de passe.
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Après une période de renonciation de 30 jours calendaires, vous pourrez effectuer des opérations sur ce contrat grâce aux codes d’accès qui vous seront adressés avec les conditions particulières.
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Les options sont définies à partir d'une répartition bien précise. Lorsque vous effectuez un nouvel arbitrage, vous changez nécessairement votre répartition, il vous faut donc modifier vos options afin que celles-ci correspondent à ladite répartition.
Attention : si, à la suite d'un nouvel arbitrage, vous ne mettez pas à jour vos options, ces options annuleront les effets de votre arbitrage. -
Concernant l'évolution de la Sélection Hedios, vous pourrez basculer votre contrat vers la dernière en date avec un formulaire que vous recevrez automatiquement, sans contrainte de montant minimum.
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C'est très simple et c'est totalement gratuit. Il vous suffit de remplir le formulaire de demande d'arbitrage individuel. Vous êtes libre de choisir votre répartition de portefeuille et vous êtes toujours libre d'en changer.
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"L'assureur peut à tout moment et sans préavis réglementer et suspendre les possibilités d'arbitrage". Les arbitrages seront-ils toujours possibles et gratuits ?
L’assureur se réserve le droit de suspendre les possibilités d’arbitrage pour empêcher des arbitrages qui se feraient, par exemple, sur un fonds fermé à la souscription. -
En disposant de 1.500 euros sur un support, est-ce que je peux arbitrer 1.000 euros sur un autre support sans solder le premier support ? En ayant 500 euros sur un support et 500 euros sur un autre support, peut-on arbitrer ces 2 supports vers un troisième support ? Oui, ces deux arbitrages sont possibles, le seule contrainte à prendre en compte pour un arbitrage est son montant global minimum de 1.000 euros.
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Oui, tous les arbitrages sont gratuits, que ce soit du fonds Euro vers les UC ou des UC vers le fonds Euro (très utile par exemple, en cas de retournement de marché).
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C'est ce que l'on appelle « faire un arbitrage ». Vous pouvez en effet modifier gratuitement la répartition de votre investissement sur Hedios Vie.
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Cette option permet le transfert sans frais des plus values réalisées par un ou plusieurs supports vers le fonds Euros. Le calcul des plus values s'effectue le dernier jour de chaque mois.
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Cette option entraîne le désinvestissement total, sans frais, du ou des supports choisis vers le support en euros en cas de dépassement de moins-value. Le calcul de moins-value s'effectue le dernier jour de chaque mois.
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Cette option permet le transfert sans frais à la fin de chaque année civile des intérêts d’un fonds Euro vers un ou plusieurs supports choisis.
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Grâce à cette option, vous êtes toujours en phase avec votre stratégie initiale. L’option de rééquilibrage automatique vous permet de conserver la répartition d’origine de votre contrat tout au long de sa durée et d’éviter les déséquilibres engendrés par des surperformances d’une partie des unités de compte. Cette option vient soit sécuriser les plus-values, soit les dynamiser en fonction des résultats.
Attention : cette option est incompatible avec la souscription à tout nouveau support ou avec tout nouveau versement dont la répartition serait différente de celle de votre ventilation prédéfinie.
En effet, si vous investissez sur un nouveau support, celui-ci sera intégralement arbitré à l'issue du prochain rééquilibrage afin de respecter votre ventilation d'investissement d'origine. -
Le rééquilibrage automatique est un arbitrage spécial qui vous permet de revenir tous les trimestres à votre répartition initiale. Il n’y a pas de contraintes de somme minimum avec l’option de rééquilibrage automatique. Concernant l'évolution de la Sélection Hedios, vous pourrez basculer votre contrat vers celle-ci avec un formulaire que vous recevrez automatiquement, et là aussi sans contrainte de montant minimum.
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Seules les options sécurisation des plus values et Stop Loss peuvent être combinées.
